Texte 2013035176

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année 2012

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-2-2013
Numéro
2013035176
Page
10178
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-21/72
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit inscrit à l'article budgétaire BFO/1BB-C-2-Z/PR provision VAC Brugge du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 est partiellement redistribué conformément au tableau ci-dessous :

DE
Article budgétaireAllocation de baseSCMONTANT
CECL
BF0/1BB-C-2-Z/PR Provision VAC BruggeBF0 BB501 0100 provision VAC BruggeCE/CL4 872 0004 872 000
VERS
AB / ARTSCMONTANT
CECL
BF0/1BA-C-2-Z/SALAIRESBF0 BA500 1100 traitementsCE/CL210 000210 000
BF0/1BA-C-2-Z/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONSBF0 BA502 1211 fonctionnement TICCE/CL44 00044 000
BF0 BA503 1211 fonctionnementCE/CL30 00030 000
BF0 BA504 7422 investissements TICCE/CL6 0006 000
BF0 BA505 7422 investissementsCE/CL15 00015 000
BF0/1BF-C-2-A/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONSBF0 BF503 1211 fonctionnement facilitaireCE/CL219 000219 000
BF0 BF507 1211 entretien bâtimentsCE/CL 70 00070 000
BF0/1BF-C-2-B/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONSBF0 BF505 1211 énergieCE/CL317 000317 000
BF0/1BF-C-2-C/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONSBF0 BF512 1212 locationCE/CL2 879 0002 879 000
BF0/1BF-C-2-Z/FLUX INTERNES AFMBF0 BF513 4130 DAB SchoonmaakCE/CL504 000504 000
BF0 BF514 4130 DAB CateringCE/CL252 000252 000
BH0/1BG-C-2-Z/FLUX INTERNES E-IBBH0 BG603 6131 DAB e-IBCE/CL250 000250 000
JB0/1JD-G-2-Z/FLUX INTERNES SYNTRAJB0 JD113 4141 dotationCE/CL12 00012 000
EC0/1EA-A-2-Z/WT AGENTSCHAP ONDERNEMENEC0 EA207 1211 fonctionnementCE/CL64 00064 000
TOTAL4 872 0004 872 000

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la Gouvernance publique, l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Tourisme et la Périphérie flamande de Bruxelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

P. MUYTERS

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