29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de Médecins généralistes modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007, sont apportées les modifications suivantes :

1)il est ajouté un 5° rédigé comme suit :

" 5° remettre des avis au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions concernant l'organisation des gardes de médecine générale ";

2)il est ajouté un 6° rédigé comme suit :

" 6° participer, en tant que représentant des cercles, aux activités des instances relevant du pouvoir exécutif fédéral. "

Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX