23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la subdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires des entités de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-12-2012
- Numéro
- 2012206815
- Page
- 78903
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-23/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2012
- Texte modifié
- 2012035410
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
