23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la subdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires des entités de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-12-2012
Numéro: 2012206815
Page: 78903
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-11-23/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2012
Texte modifié: 2012035410
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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