19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé " LE FOYA " d'Anderlues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-4-2012
- Numéro
- 2012029129
- Page
- 24389
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-01-19/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-04-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé " LE FOYA " d'Anderlues est autorisée à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française à Morlanwelz.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 janvier 2012.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
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