Texte 2012029331
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté ministériel relatif à la prise en charge durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical des élèves de l'enseignement de type 4 et des pédagogies adaptées pour élèves polyhandicapés et pour élèves avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques. "
Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical, les mots " et des pédagogies adaptées pour élèves polyhandicapés et pour élèves avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques " sont insérés entre les mots " de type 4 " et les mots " durant les deux périodes ".
Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, les mots " et des pédagogies adaptées pour élèves polyhandicapés et pour élèves avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques " sont insérés entre les mots " de type 4 " et les mots " durant les deux périodes ".
Art. 4.Dans l'article 5 de l'arrêté susmentionné, les mots " et des pédagogies adaptées pour élèves polyhandicapés et pour élèves avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques " sont insérés entre les mots " de type 4 " et les mots " a lieu en cours d'année. "
Art. 5.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots " de type 4 " sont abrogés.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 2 juillet 2012.
Mme M.-D. SIMONET