Texte 2012011206
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange, les mots " 12 milliards de francs " sont remplacés par les mots " 1,2 milliards d'euros ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.
Art. 3.Le Ministre qui a les Assurances dans ses attributions et le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 mai 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,
J. VANDE LANOTTE
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité,
M. WATHELET