Texte 2012029296

5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-8-2012
Numéro
2012029296
Page
45850
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-05/20
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2012
Texte modifié
2011029434
belgiquelex

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole libre résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

J.-C. MARCOURT

Annexe.

Art. N1.

TypeCatégorieFormationImplantation
Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " Arlon
Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " Arlon et Namur
Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Gestion " Arlon et Namur
Type court Economique Section " Droit " Namur
Type court Economique Section " Informatique de gestion " Namur
Type court Economique Section " Marketing " Namur
Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Bastogne et Namur
Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Bastogne et Namur
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique " Namur
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Français et français langue étrangère " Bastogne et Namur
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous -section " Français et religion " Bastogne et Namur
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Langues germaniques " Bastogne et Namur
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Mathématiques " Bastogne et Namur
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Bastogne et Namur
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Bastogne et Namur
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences : biologie, chimie, physique " Bastogne et Namur
Type court Pédagogique Spécialisation " Orthopédagogie " Namur
Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous- section " Economie familiale et sociale " Namur
Type court Technique Section " Electromécanique " - Finalité " Electromécanique et maintenance " Arlon et Seraing
Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Automatique " Namur
Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Technologie de l'informatique " Namur
Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle Virton
Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Automatisation " Virton
Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electromécanique " Virton
Type court Paramédicale Section " Sage-femme " Namur
Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Namur
Type court Paramédicale Spécialisation " Salle d'opération " Namur
Type court Paramédicale Spécialisation " Santé communautaire " Namur
Type court Paramédicale Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " Namur
Type court Sociale Section " Assistant social " Namur
Type court Sociale Section " Assistant social " Arlon (1)
Type court Sociale Section " Bibliothécaire - Documentaliste " Namur
Type court Sociale Section " Gestion des ressources humaines " Namur
Type court Sociale Spécialisation " Gestion des ressources documentaires multimédia " Namur
Type court Sociale Spécialisation " Gestion du social " Namur
La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole fusionnée organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole de Louvain en Hainaut, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
Type long Sociale Section " Ingénierie et action sociales " - 2e cycle Namur et Louvain-la-Neuve

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecole HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT

------

(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Henallux l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.