10 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 11-9-2012
Numéro: 2012204789
Page: 56984
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-10/10
Entrée en vigueur / Effet: 21-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à :

Centre Culturel AL MALAK

chaussée de Neerstalle 48

1190 Bruxelles

pour soutenir l'organisation de son 5e festival sur le thème de la transmission : un projet éducatif.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE 79 3630 8283 7333.

Art. 2.L'organisation mentionnée à article 1er, doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

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