16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2013 et mise à jour au 26-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-1-2013
- Numéro
- 2012207281
- Page
- 54
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-16/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-12-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-04-19/54, art. 43,2°, 015; En vigueur : 01-07-2024>
