Texte 2013029114

13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-2-2013
Numéro
2013029114
Page
9081
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-13/55
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2012
Texte modifié
2006029172
belgiquelex

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Charlemagne " à partir de l'année académique 2006-2007, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent entre en vigueur à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

Annexe.

Art. N1.

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION
Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Techniques et gestion agricoles "Huy
Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Techniques et gestion horticoles "Gembloux
Type court Agronomique Section " Architecture des jardins et du paysage " Gembloux
Type court Agronomique Spécialisation " Gestion de la qualité dans les entreprises agricoles, horticoles et agro-alimentaires "Huy
Type long Agronomique Section " Architecture du paysage " - 1er cycle Gembloux
Type long Agronomique Section " Architecture du paysage " - 2e cycle Gembloux
Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - 1er cycle Huy et Gembloux
Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Agroindustries "Huy
Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Agronomie et gestion du territoire "Huy
Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Horticulture "Gembloux
Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion "Huy et Verviers
Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Médical " Huy et Verviers
Type court Economique Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise "Liège
Type court Economique Section " Gestion hôtelière " Verviers
Type court Economique Section " Immobilier " - En collaboration avec la haute école de la Communauté française Albert JacquardLiège et Huy
Type court Economique Section " Tourisme " - Option " Animation " Liège
Type court Economique Section " Tourisme " - Option " Gestion " Liège
Type court Economique Section " Tourisme " - Option " Tourisme durable " Liège et Libramont (1)
Type court Economique Spécialisation " Management de la distribution " Jemeppe et Liège (2)
Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique "Liège
Type court Pédagogique Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Liège
Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Huy, Liège et Verviers
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique "Liège
Type courtTechniqueSection " Eco-Packaging "Liège
Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle (3) Liège
Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Emballage et conditionnement " (4) Liège

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Charlemagne " à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole Charlemagne l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole Charlemagne l'organise dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(3) Cette section ne pourra accueillir de nouveaux étudiants à partir de l'année académique 2012-2013

(4) Cette section ne pourra accueillir de nouveaux étudiants à partir de l'année académique 2012-2013

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