8 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2012 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 13-2-2012
- Numéro
- 2012022049
- Page
- 10647
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-02-08/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-02-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2012 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est fixée au 13 février 2012.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 février 2012.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 février 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX
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