17 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2013

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 16-1-2013
Numéro: 2013029016
Page: 1584
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-17/19
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des produits et méthodes interdites visée à l'article 7 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 17 décembre 2012.

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2013

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-01-2013, p. 1585-1592)

Vu pour être annexé à arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2013.

Le Vice Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

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