5 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clean
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 14-12-2012
- Numéro
- 2012024405
- Page
- 80026
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-05/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-12-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché et l'utilisation du produit Total Clean de la firme Bio Service International (BSI) sont interdites.
Art. 2.L'interdiction visée à l'article 1er cesse de produire ses effets au plus tard à la fin du sixième mois suivant celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 décembre 2012.
Mme L. ONKELINX
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