Texte 2013029007
Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. Schuman " à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008, par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe.
Art. N1.
| TYPE | CATEGORIE | FORMATION | IMPLANTATION |
| Type court | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " | Libramont-Chevigny |
| Type court | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Médical " | Libramont-Chevigny |
| Type court | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " | Libramont-Chevigny |
| Type court | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " | Libramont-Chevigny |
| Type court | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Gestion " | Libramont-Chevigny |
| Type court | Economique | Section " Informatique de gestion " | Libramont-Chevigny |
| Type court | Economique | Section " Tourisme " option " tourisme durable " | Liège et Libramont-Chevigny (1) |
| Type court | Paramédicale | Section " Logopédie " | Libramont-Chevigny |
| Type court | Paramédicale | Section " Soins infirmiers " | Libramont-Chevigny |
| Type court | Paramédicale | Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " | Libramont-Chevigny |
| Type court | Paramédicale | Spécialisation " Santé communautaire " | Libramont-Chevigny |
| Type court | Pédagogique | Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " | Virton |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale préscolaire " | Virton |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale primaire " | Virton |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique " | Virton |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " | Virton |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale " | Virton |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques " | Virton |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " | Virton |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " | Virton |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " | Virton |
| Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " | Virton |
| Type court | Sociale | Section " Assistant(e) social(e) " | Arlon (2) |
| Type court | Technique | Section " Chimie " - Finalité " Environnement " | Arlon |
| Type court | Technique | Section " Construction " - Option " Technologie du bois " | Libramont |
| Type court | Technique | Section " Electromécanique " - Finalité " Climatisation et techniques du froid " | Arlon |
| Type long | Paramédicale | Section " Kinésithérapie " 1er cycle | Libramont-Chevigny |
| Type long | Paramédicale | Section " Kinésithérapie " 2ème cycle | Libramont-Chevigny |
| Type long | Technique | Section " Gestion de chantier spécialisé en construction durable " | Libramont-Chevigny |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " 1er cycle | Arlon |
| Type long | Technique | Section " Sciences industrielles " Finalité " Industrie " | Arlon |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. Schuman " à partir de l'année académique 2006-2007.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole Schuman l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Charlemagne, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de la première année de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Schuman l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Henallux, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "