13 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2017 et mise à jour au 10-10-2017)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 16-1-2013
Numéro: 2013022000
Page: 1532
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-13/36
Entrée en vigueur / Effet: 21-07-2012
Texte modifié: 2007022122
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-10-02/01, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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