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Lex Iterata
Texte 2013014418
26 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
14-8-2013
Numéro
2013014418
Page
54384
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-26/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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