Texte 2013022017

11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2012 pour le Service des Pensions du Secteur public

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
25-1-2013
Numéro
2013022017
Page
3954
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-11/26
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

Fonctions de mandat2012
Administrateur général1
Administrateur général adjoint1
Total2
Niveau A
Classe A4 - Auditeur général des finances(titre particulier)4
Classe A3 - Directeur(titre particulier)22
Classe A2 - Premier attaché des finances ou29
- Conseiller adjoint principal(titres particuliers)
Classe A1 - Attaché des finances (titre particulier)ou35
- Conseiller adjoint(titre supprimé)
Total A90
Niveau B
Expert financier et ICT(grade supprimé)4
Expert financier et administratif(grade supprimé)54
Expert ICT7
Expert financier, expert technique ou expert administratif83
Total B148
Niveau C
Chef administratif(grade rayé)5
Assistant administratif90
Assistant financier adjoint(grade supprimé)11
Assistant financier(grade particulier)86
Total C192
Niveau D
Collaborateur administratif26
Collaborateur technique14
Collaborateur financier28
Assistant des finances(grade supprimé)3
Total D71
Total général (avec les mandats)503

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires.

Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 11 décembre 2012.

Le Ministre des Pensions,

A. DE CROO

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