Texte 2012014500

4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à la signalisation de la rue cyclable

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
17-12-2012
Numéro
2012014500
Page
80130
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-04/06
Entrée en vigueur / Effet
27-12-2012
Texte modifié
1975120109
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 71.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, modifié par les arrêtés royaux des 23 juin 1978, 8 avril 1983, 17 septembre 1988, 20 juillet 1990, 1er février 1991, 18 septembre 1991, 16 juillet 1997, 9 octobre 1998, 17 octobre 2001, 4 avril 2003, 20 juin 2006 et 26 avril 2007, les signaux suivants sont insérés :

" F111

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-12-2012, p. 80130)

Début d'une rue cyclable.

F113

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-12-2012, p. 80130)

Fin d'une rue cyclable. "

Art. 2.Le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

M. WATHELET

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