20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 4-7-2012
- Numéro
- 2012024234
- Page
- 36539
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-06-20/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-07-2012
- Texte modifié
- 2011206590
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020 est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juin 2012.
M. WATHELET
