21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 16-4-2012
- Numéro
- 2012021059
- Page
- 23874
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-03-21/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-04-2012
- Texte modifié
- 2009021087
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-06-18/06, art. 23, 004; En vigueur : 01-09-2021>
