21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2021)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 16-4-2012
Numéro: 2012021059
Page: 23874
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-03-21/03
Entrée en vigueur / Effet: 16-04-2012
Texte modifié: 2009021087
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[Abrogé] <AM 2021-06-18/06, art. 23, 004; En vigueur : 01-09-2021>

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