25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat

Article 1er.Dans l'article 10, § 1er, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat, la phrase " La subvention est de 200 000 euros au maximum (deux cent mille euros) par projet. " est remplacée par la phrase " Par projet, la subvention est plafonnée aux montants mentionnés à l'article 22. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 2012.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS