Texte 2012029274

14 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-7-2012
Numéro
2012029274
Page
39067
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-14/11
Entrée en vigueur / Effet
29-08-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 181 jours pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au 29 août 2012 pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2012-2013 :

Fête de la Communauté française : le jeudi 27 septembre 2012;

Congé d'automne : du lundi 29 octobre 2012 au vendredi 2 novembre 2012 inclus;

Shape Holiday : le lundi 12 novembre 2012;

Vacances d'hiver : du lundi 24 décembre 2012 au vendredi 4 janvier 2013 inclus;

Congé de Carnaval : du lundi 11 février 2013 au vendredi 15 février 2013 inclus;

Vacances de printemps : du lundi 1er avril 2013 au vendredi 12 avril 2013 inclus;

Fête du 1er mai : le mercredi 1er mai 2013;

Ascension : le jeudi 9 mai 2013;

Congé : le vendredi 10 mai 2013;

10°Pentecôte : le lundi 20 mai 2013.

Art. 5.[Les vacances d'été débutent le lundi 1er juillet 2013.] (ERRATUM, voir M.B. 05-09-2012, p. 55835)

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2012.

Bruxelles, le 14 mai 2012.

Mme M.-D. SIMONET

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