Texte 2012000739
Article 1er.Aux annexes 6, 7 et 7bis, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, remplacées par l'arrêté royal du 19 juillet 2012, les mots " Code pays de la Belgique : " BE " " sont remplacés par les mots " Code pays de la Belgique : " BEL " ".
Art. 2.L'annexe 6bis, du même arrêté royal, inséré par l'arrêté royal du 15 août 2012, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3.A l'annexe 15, du même arrêté royal, remplacée par l'arrêté royal du 15 août 2012, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans sa version française, les mots " s'est présenté(e) ce séjour à l'administration communale " sont remplacés par les mots " s'est présenté(e) ce jour à l'administration communale ";
2°les mots " /occupé(e) " sont insérés entre les mots " Résidant/ déclarant résider " et le mot " à : ".
Art. 4.La délivrance de la carte bleue européenne établie conformément à l'annexe du présent arrêté se fait selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 6 de l'arrêté royal du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Art. 5.Le ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
Mme M. DE BLOCK
Annexe.
Art. N1.Annexe 6bis. - Carte bleue européenne
(Figure non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-01-2013, p. 250)
Informations visibles à l'oeil nu :
| 1 | Titre du document : " Titre de séjour " |
| 2 | Numéro du document |
| 3.1 | Nom et prénom(s) |
| 4.2 | Date de fin de validité |
| 5.3 | Lieu de délivrance et date de début de validité |
| 6.4 | Catégorie de titres : " H. Carte bleue européenne " |
| 7.5-9 | Numéro d'identification du Registre national |
| 8 | Signature du titulaire |
| 9 | Emblème national de la Belgique |
| 10/11 | Zone de lecture machine |
| 12 | Code pays de la Belgique : " BEL " |
| 13 | Marque optique variable |
| 14 | Photographie |
| 15/16 | Date et lieu de naissance - nationalité - sexe - observations - signature de l'autorité - puce avec contact |
| 17 | Abréviation OACI désignant les documents de voyage lisibles à la machine et comportant une puce sans contact |
Vu pour être annexée à Notre arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
Mme M. DE BLOCK