Texte 2012036254
Article 1er.Article 3/1, 3° de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement, inséré par l'arrêté ministériel du 13 août 2010, est remplacé par ce qui suit :
" 3° une déclaration que les élèves reçoivent au moins une portion de fruits et de légumes par semaine pendant la durée du projet; ".
Art. 2.A l'article 3/3, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 13 août 2010, le membre de phrase " Lorsque pour les élèves inscrits au moyen de la demande d'agrément " est chaque fois remplacé par " Lorsque pour le nombre d'élèves indiqué par la demande d'agrément ".
Art. 3.Dans l'article 3/5 du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 13 août 2010, sont apportées les modifications suivantes :
1°au paragraphe 1er, alinéa premier, le membre de phrase " inscrit au moyen de " est remplacé par le membre de phrase " qui est indiqué dans ".
2°dans le paragraphe 2, les mots " inscrits au moyen d'une demande d'agrément " sont remplacés par les mots " indiqués par une demande d'agrément ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.
Bruxelles, le 23 novembre 2012.
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN