6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-2-2012
- Numéro
- 2012035124
- Page
- 9943
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-02-06/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-02-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La chasse au gibier est suspendue jusqu'au 12 février 2012 inclus.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 février 2012.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
