Lex Iterata

Texte 2017012467

3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
20-6-2017
Numéro
2017012467
Page
66296
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-08-03/69
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex