9 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant la dénomination et les compétences de la Caisse des vacances annuelles dans l'industrie transformatrice du papier de Turnhout(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2017 et mise à jour au 09-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 25-7-2012
- Numéro
- 2012204122
- Page
- 41018
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-09/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-01-2010
- Texte modifié
- 1940012900
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-05-31/03, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2017>
