9 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant la dénomination et les compétences de la Caisse des vacances annuelles dans l'industrie transformatrice du papier de Turnhout(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2017 et mise à jour au 09-06-2017)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 25-7-2012
Numéro: 2012204122
Page: 41018
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-09/06
Entrée en vigueur / Effet: 10-01-2010
Texte modifié: 1940012900
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-05-31/03, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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