9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les priorités politiques flamandes pour la politique communale de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 26-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-12-2012
- Numéro
- 2012206898
- Page
- 79419
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-09/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-12-09/10, art. 7,1°, 002; En vigueur : 01-01-2016>
