9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les priorités politiques flamandes pour la politique communale de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 26-01-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-12-2012
Numéro: 2012206898
Page: 79419
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-11-09/09
Entrée en vigueur / Effet: 30-10-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-12-09/10, art. 7,1°, 002; En vigueur : 01-01-2016>

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