19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de poisson et les méthodes d'analyse à utiliser et abrogeant l'arrêté ministériel du 31 août 2000 fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 29-11-2012
- Numéro
- 2012018441
- Page
- 76262
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-19/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-12-2012
- Texte modifié
- 20000225752000022669
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de poisson et les méthodes d'analyse à utiliser et l'arrêté ministériel du 31 août 2000 fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson sont abrogés.
Bruxelles, le 19 novembre 2012.
Mme S. LARUELLE
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