15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2013-2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2014 et mise à jour au 06-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-1-2013
- Numéro
- 2013029029
- Page
- 4525
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-15/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-02-2013
- Texte modifié
- 2011029617
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2013-10-24/49, art. 3, 002; En vigueur : 16-01-2014>
