9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 25-6-2012
- Numéro
- 2012007157
- Page
- 35366
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-05-09/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-07-2012
- Texte modifié
- 2003007321
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2006, est complété par le 10° rédigé comme suit :
" 10° du directeur du département gestion de la recherche scientifique et technologique de l'institut royal supérieur de Défense. ".
Art. 2.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.