Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2006, est complété par le 10° rédigé comme suit :
" 10° du directeur du département gestion de la recherche scientifique et technologique de l'institut royal supérieur de Défense. ".
Art. 2.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM