Texte 2012003178

26 MAI 2012. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 75e anniversaire du Concours Reine Elisabeth

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-6-2012
Numéro
2012003178
Page
31757
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-26/02
Entrée en vigueur / Effet
06-06-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du 75e anniversaire du Concours Reine Elisabeth sont émises des pièces commémoratives de 2 euros.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euro qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces représente l'emblème du Concours Reine Elisabeth sur l'effigie de la Reine Elisabeth, la tête de profil à gauche, entouré à gauche du différent du commissaire des monnaies et à droite de la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel. Au-dessus de l'effigie, sont indiqués les millésimes 1937-2012. En-dessous de l'effigie, figure l'inscription " QUEEN ELISABETH COMPETITION ". L'indication de nationalité " BE " se trouve à droite de l'effigie.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 26 mai 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

S. VANACKERE

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