30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-10-2012
Numéro: 2012000600
Page: 61641
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-09-30/01
Entrée en vigueur / Effet: 20-10-2012
Texte modifié: 2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes, sous les titres intitulés :

" PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE " :

les mots " Bredene/De Haan 84 " sont remplacés par les mots " Bredene/De Haan 88 ";

" PROVINCE DU HAINAUT "

les mots " Mons/Quévy 337 " sont remplacés par les mots " Mons/Quévy 357 ";

" PROVINCE DU LUXEMBOURG "

les mots " Arlon/Attert/Habay/Martelange 95 " sont remplacés par les mots " Arlon/Attert/Habay/Martelange 106 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

" PROVINCE DU HAINAUT "

les mots " Mons/Quévy 27 " sont remplacés par les mots " Mons/Quévy 29 ";

" PROVINCE DU LUXEMBOURG "

les mots " Arlon/Attert/Habay/Martelange 8 " sont remplacés par les mots " Arlon/Attert/Habay/Martelange 9 ".

Art. 3.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

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