Texte 2012029363
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques " (code 269000S31D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de 1'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court.
Dix-huit des unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court, trois unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques " (code 269000S31D1) est le " Diplôme de Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques " délivré par 1'enseignement supérieur technique de type court de promotion sociale.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2014.
La section visée par le présent arrêté remplace les sections de " gradué(e) en dessin industriel des constructions mécaniques et métalliques " (code 269000S31R1) et " Dessinateur industriel des constructions mécaniques et métalliques (convention) " (code 269000S31W1).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 11 juillet 2012.
Mme M.-D. SIMONET