Texte 2012035554
Article 1er.Les cours d'eau, indiqués en violet et en rose sur le plan de détail joint comme annexe au présent arrêté, sont classés comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie.
Art. 2.Le cours d'eau non navigable, classé à l'article 1er et indiqué en violet et en rose sur le plan de détail joint comme annexe au présent arrêté, reçoit le nom de " Kasteelloop " et le numéro 3.198/II.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 avril 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Annexe.
Art. N1.Annexe
(NOTE : plan non traduit)