5 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 30-8-2012
- Numéro
- 2012007223
- Page
- 53375
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-05/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2004
- Texte modifié
- 19980020411998002042
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,57°, 002; En vigueur : 01-01-2014>
