5 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 30-8-2012
Numéro: 2012007223
Page: 53375
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-05/27
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2004
Texte modifié: 19980020411998002042
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,57°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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