Texte 2012009160
Article 1er.Comme le prévoit la convention conclue entre la commune ou la ville et l' Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, il est octroyé, pour l'année 2012 une intervention forfaitaire de :
€ 32.226,16 à la ville d'Alost pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 70.029,92 à la commune d'Amay pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein, d'une personne de niveau A à trois-quarts temps ainsi que d'une personne de Niveau B à un quart-temps;
€ 88.002,20 à la commune d'Anderlecht pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 64.452,32 à la commune de Ans pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 249.133,00 à la ville d'Anvers pour le recrutement d'une personne de niveau A et de six personnes de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 39.662,96 à la ville d'Ath pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 39.662,96 à la commune d'Auderghem pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 48.339,24 à la ville de Bastogne pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 32.226,16 à la commune de Beersel pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ [1 59.494,45 à la commune de Kortessem pour le recrutement d'une personne de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein]1;
€ 27.268,29 à la commune de Bonheiden pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 32.226,16 à la commune de Braine-l'Alleud pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 159.891,32 à la ville de Bruges pour le recrutement de deux personnes de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein, ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 79.325,92 à la ville de Bruxelles pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
€ 364.403,49 à la ville de Charleroi pour le recrutement de deux personnes de niveau A, de huit personnes de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 79.325,92 à la ville de Châtelet pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
€ 239.217,26 à la commune de Chaudfontaine pour le recrutement d'une personne de niveau A, de quatre personnes de niveau B et de deux personnes de niveau C à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 32.226,16 à la commune de Colfontaine pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à la ville de Couvin pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 94.199,54 à la ville de Termonde pour le recrutement de deux personnes de niveau C à temps plein ainsi que de deux personnes de niveau A à mi-temps;
€ 40.902,44 à la commune de Diepenbeek pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein ainsi que d'une personne de niveau C à mi-temps;
€ 32.226,16 à la commune de Dilbeek pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 48.339,24 à la ville de Dinant pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 52.057,64 à la commune d'Erpe-Mere pour le recrutement d'une personne de niveau C et d'une personne de niveau D à temps plein;
€ 39.662,96 à la commune d'Etterbeek pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 32.226,16 à la ville d'Eupen pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 71.889,12 à la commune d'Evere pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à la commune de Florennes pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 71.889,12 à la commune de Forest pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à la ville de Geel pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 80.565,40 à la ville de Genk pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 440.011,00 à la ville de Gand pour le recrutement de cinq personnes de niveau A et de sept personnes de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 52.057,64 à la ville de Grammont pour le recrutement d'une personne de niveau A à mi-temps ainsi que d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 16.113,08 à la commune d'Hamoir pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 32.226,16 à la ville de Hannut pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 143.778,24 à la ville d'Hasselt pour le recrutement de deux personnes de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à la ville d'Herentals pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 54.536,58 à la commune d'Houthalen-Helchteren pour le recrutement de deux personnes de niveau C à temps plein;
€ 64.452,32 à la ville de Huy pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 39.662,96 à la ville d'Ypres pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 71.889,12 à la commune d'Ixelles pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 48.339,24 à la commune de Jette pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 32.226,16 à la ville de Jodoigne pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 104.115,28 à la ville de Courtrai pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 39.662,96 à la ville de La Louvière pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 48.339,24 à la commune de Lasne pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 233.019,92 à la ville de Louvain pour le recrutement d'une personne de niveau A et de six personnes de niveau B à temps plein;
€ 104.115,28 à la ville de Liège pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 16.113,08 à la ville de Lierre pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 64.452,32 à la ville de Maaseik pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 55.776,04 à la commune de Maasmechelen pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 27.268,29 à la ville de Marche-en-Famenne pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 96.678,48 à la ville de Malines pour le recrutement de trois personnes de niveau B à temps plein;
€ 64.452,32 à la commune de Mol pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 71.889,12 à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 64.452,32 à la ville de Mons pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à la commune de Mouscron pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 200.793,76 à la ville de Namur pour le recrutement d'une personne de niveau A et de cinq personnes de niveau B à temps plein;
€ 59.494,45 à la commune de Neerpelt pour le recrutement d'une personne de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 32.226,16 à la ville de Ninove pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 99.157,41 à la ville d'Ostende pour le recrutement d'une personne de niveau A, d'une personne de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 59.494,44 à la ville d'Audenarde pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ainsi que pour le recrutement d'une personne de niveau A à mi-temps;
€ 32.226,16 à la ville de Rochefort pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 136.341,44 à la ville de Roulers pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ainsi que de trois personnes de niveau B à temps plein;
€ 39.662,96 à la commune de Saint-Gilles pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 39.662,96 à la commune de Saint-Josse-ten-Noode pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 39.662,96 à la commune de Sambreville pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 71.889,12 à la commune de Schaerbeek pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 64.452,32 à la ville de Seraing pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à la commune de Sint-Katelijne-Waver pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 128.904,64 à la ville de Saint-Nicolas pour le recrutement de trois personnes de niveau B à temps plein ainsi que de deux personnes de niveau B à mi-temps;
€ 32.226,16 à la ville de Saint-Trond pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à la commune de Ternat pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 32.226,16 à ville de Tirlemont pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 48.339,24 à la ville de Tournai pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 172.286,00 à la ville de Turnhout pour le recrutement d'une personne de niveau A et de trois personnes de niveau B à temps plein ainsi que pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 176.004,40 à la ville de Verviers pour le recrutement de deux personnes de niveau A et de trois personnes de niveau B à temps plein;
€ 19.831,48 à la ville de Furnes pour le recrutement d'une personne de niveau A à mi-temps;
€ 16.113,08 à la commune de Villers-la-Ville pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 64.452,32 à la ville de Vilvorde pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 79.325,92 à la commune de Watermael-Boitsfort pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
€ 79.325,92 à la ville de Zottegem pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
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(1AR 2012-08-03/30, art. 1, 002; En vigueur : 09-09-2012)
Art. 2.A la requête du Ministre de la Justice, les crédits correspondant à l'intervention forfaitaire prévue par la convention sont octroyés à la ville ou la commune par le Ministre de l'Intérieur. Ces allocations sont à charge d'un article budgétaire spécifique inscrit au budget de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales. Une tranche de 70 % de cette allocation sera versée lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Au cas où les personnes sont recrutées pour une partie de l'année budgétaire de référence, l'intervention forfaitaire est réduite au prorata de la période effectivement prestée.
Art. 3.Le solde sera versé dans le courant de l'année suivante après contrôle des pièces justificatives. A cet effet, la ville ou la commune transmet à la Direction générale Maisons de Justice - Direction Expertise - du SPF Justice, pour le 31 mars 2013, une copie des documents justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses. En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions de la convention, la subvention octroyée peut être réduite et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupérée.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mars 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM