Texte 2012202118
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 est réparti conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| Répartition de | Répartition vers | ||||||||
| ENT | PR | SEC | SC | Montant | ENT | PR | SEC | SC | Montant |
| GB0 | GB002 | 0100 | CRL | 1.054 | GB0 | GC004 | 0100 | CRL | 1.054 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand, au Département des Finances et du Budget et au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mars 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN