Article 1er.A l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale, le chiffre " 2009 " est remplacé par le chiffre " 2012 ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET