2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2020 et mise à jour au 16-11-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-3-2012
Numéro: 2012031100
Page: 15147
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-03-02/02
Entrée en vigueur / Effet: 02-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-11-12/01, art. 10, 002; En vigueur : 26-11-2020>

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