12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2014 et mise à jour au 25-07-2024)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 24-1-2012
Numéro: 2012200316
Page: 4723
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-01-12/07
Entrée en vigueur / Effet: 03-02-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-04-19/61, art. 8,2°, 003; En vigueur : 04-08-2024>

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