12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2014 et mise à jour au 25-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 24-1-2012
- Numéro
- 2012200316
- Page
- 4723
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-01-12/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-02-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-04-19/61, art. 8,2°, 003; En vigueur : 04-08-2024>
