Article 1er.Les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons sont exemptées entièrement de l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2012.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2011.
Bruxelles, le 27 juillet 2012.
Mme M. DE CONINCK