16 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 11-2-2013
- Numéro
- 2012021060
- Page
- 6880
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-16/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-06-18/01, art. 124, 005; En vigueur : 30-06-2017>
