16 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-06-2017)

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 11-2-2013
Numéro: 2012021060
Page: 6880
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-16/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-06-18/01, art. 124, 005; En vigueur : 30-06-2017>

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