Lex Iterata

Texte 2012204046

21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Im Kollerwinkel" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, nos 1A (trois tumuli dans le coin sud-est de la parcelle) et 1D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
13-9-2012
Numéro
2012204046
Page
57395
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-06-21/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2007033020
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