Lex Iterata

Texte 2012202986

1 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement portant retrait définitif partiel du classement du Knoppenburg et de ses environs à Raeren

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
14-6-2012
Numéro
2012202986
Page
32852
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-03-01/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex