Texte 2012027067

26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-5-2012
Numéro
2012027067
Page
26386
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-04-26/04
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
2005027380
belgiquelex

Article 1er.La répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux est fixée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Art. 4.Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Districts électorauxNombre de conseillers
PROVINCE DU BRABANT WALLON
Nivelles16
Wavre21
TOTAL37
PROVINCE DE HAINAUT
Arrondissement administratif d'Ath
Ath
Arrondissement administratif de Charleroi
Charleroi9
Châtelet4
Fontaine-l'Evêque5
Arrondissement administratif de Mons
Mons4
Boussu7
Arrondissement administratif de Soignies
Soignies4
La Louvière4
Arrondissement administratif de Thuin
Thuin6
Arrondissement administratif de Tournai
Tournai9
TOTAL56
PROVINCE DE LIEGE
Arrondissement administratif de Huy
Huy6
Arrondissement administratif de Liège
Liège10
Visé5
Fléron7
Seraing4
Saint-Nicolas5
Arrondissement administratif de Verviers
Verviers7
Dison4
Eupen4
Arrondissement administratif de Waremme
Waremme4
TOTAL56
PROVINCE DE LUXEMBOURG
Arrondissement administratif d'Arlon
Arlon8
Arrondissement administratif de Bastogne
Bastogne6
Arrondissement administratif de Marche-en-Famenne
Marche-en-Famenne7
Arrondissement administratif de Neufchâteau
Neufchâteau5
Bouillon4
Arrondissement administratif de Virton
Virton7
TOTAL37
PROVINCE DE NAMUR
Arrondissement administratif de Dinant
Dinant5
Ciney4
Arrondissement administratif de Namur
Namur9
Andenne5
Gembloux9
Arrondissement administratif de Philippeville
Philippeville5
TOTAL37

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