Texte 2012011378

30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
15-10-2012
Numéro
2012011378
Page
63063
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-09-30/08
Entrée en vigueur / Effet
15-10-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :

NBN B 21-605

Produits préfabriqués en béton - Dalles alvéolées - Complément national à la NBN EN 1168+A3:2011 (1re édition);

NBN B 21-606

Produits préfabriqués en béton - Prédalles pour systèmes de planchers - Complément national à la NBN EN 13747+A2:2010 (1re édition);

NBN B 21-613

Produits préfabriqués en béton - Pieux de fondation - Complément national à la NBN EN 12794+A1:2007 (1re édition);

NBN B 21-616

Produits préfabriqués en béton - Systèmes de planchers à poutrelles et entrevous - Partie 1 : Poutrelles - Complément national à la NBN EN 15037-1:2008 ( 1re édition).

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

J. VANDE LANOTTE

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