Texte 2012203380

9 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
26-6-2012
Numéro
2012203380
Page
35484
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-09/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201206-07-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de mille cinq cents EUR est alloué à :

ASBL Media Animations

Avenue E. Mounier 100,

1200 Bruxelles

pour soutenir la 7e édition du festival " du Film contre le racisme ".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN

BE98 1910 5134 5193

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

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