7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2015 et mise à jour au 05-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-7-2012
- Numéro
- 2012203732
- Page
- 39231
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-06-07/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-07-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-09-06/05, art. 4, 004; En vigueur : 01-09-2017>
