7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2015 et mise à jour au 05-10-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-7-2012
Numéro: 2012203732
Page: 39231
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-06-07/18
Entrée en vigueur / Effet: 28-07-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2017-09-06/05, art. 4, 004; En vigueur : 01-09-2017>

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