30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2013 et mise à jour au 28-03-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-3-2013
Numéro: 2013201621
Page: 19879
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-08-30/18
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1.Article unique. L'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale, entre en vigueur, sans préjudice de l'application de l'article 207, alinéa premier, dudit arrêté, le 1er janvier 2013 pour :

1°la commune d'Affligem;

2°la commune d'Anzegem;

3°la commune d'Avelgem;

4°la commune de Berlaar;

5°la commune de Berlare;

6°la commune de Bertem;

7°la commune de Boom;

8°la commune de Boortmeerbeek;

9°la commune de Bornem;

10°la commune de Borsbeek;

11°la commune de Brakel;

12°la commune de Brecht;

13°la commune de Buggenhout;

14°la commune de De Panne;

15°la commune de Denderleeuw;

16°la commune d'Evergem;

17°la commune de Gavere;

18°la commune de Grobbendonk;

19°[1 ...]1

20°la commune d'Hechtel-Eksel;

21°la commune d'Heers;

22°la commune d'Heist-op-den-Berg;

23°la commune d'Herenthout;

24°la commune d'Heusden-Zolder;

25°la commune d'Hoeilaart;

26°la commune d'Hoeselt;

27°la commune d'Hooglede;

28°la commune d'Huldenberg;

29°la commune d'Ingelmunster;

30°la commune de Kaprijke;

31°la commune de Knokke;

32°la commune de Kortemark;

33°la commune de Laarne;

34°la commune de Langemark-Poelkapelle;

35°la commune de Lendelede;

36°la commune de Lennik;

37°la commune de Lichtervelde;

38°la commune de Liedekerke;

39°[1 ...]1

40°la commune de Linkebeek;

41°la commune de Lubbeek;

42°la commune de Maasmechelen;

43°la commune de Machelen;

44°la commune de Maldegem;

45°la commune de Malle;

46°la commune de Meise;

47°la commune de Merksplas;

48°la commune de Moorslede;

49°la commune de Nazareth;

50°la commune de Nieuwerkerken;

51°la commune d'Oosterzele;

52°la commune d'Oostkamp;

53°la commune d'Opglabeek;

54°la commune de Putte;

55°la commune de Puurs;

56°la commune de Ravels;

57°la commune de Retie;

58°la commune de Roosdaal;

59°la commune de Schoten;

60°la commune de Sint-Amands;

61°la commune de Sint-Laureins;

62°la commune de Sint-Lievens-Houtem;

63°la commune de Sint-Martens-Latem;

64°la commune de Staden;

65°la commune de Steken;

66°la commune de Ternat;

67°la commune de Tremelo;

68°[1 ...]1

69°la commune de Wommelgem;

70°la commune de Wortegem-Petegem;

71°la commune de Zandhoven;

72°la commune de Zaventem;

73°la commune de Zemst;

74°la commune de Zutendaal;

75°la commune de Zwijndrecht;

76°la ville de Borgloon;

77°la ville de Deinze;

78°la ville de Dendermonde;

79°la ville de Diksmuide;

80°la ville de Halle;

81°la ville d'Ieper;

82°la ville d'Izegem;

83°la ville de Lokeren;

84°[1 ...]1

85°la ville de Ninove;

86°la ville de Peer;

87°la ville de Ronse;

88°la ville de Tongeren;

89°la ville de Zoutleeuw;

90°le centre public d'aide sociale d'Affligem;

91°le centre public d'aide sociale d'Anzegem;

92°le centre public d'aide sociale d'Ardooie;

93°le centre public d'aide sociale d'Avelgem;

94°le centre public d'aide sociale de Balen;

95°le centre public d'aide sociale de Beerse;

96°le centre public d'aide sociale de Begijnendijk;

97°le centre public d'aide sociale de Berlaar;

98°le centre public d'aide sociale de Bertem;

99°le centre public d'aide sociale de Bierbeek;

100°le centre public d'aide sociale de Bocholt;

101°le centre public d'aide sociale de Boom;

102°le centre public d'aide sociale de Borgloon;

103°le centre public d'aide sociale de Bornem;

104°le centre public d'aide sociale de Borsbeek;

105°le centre public d'aide sociale de Brecht;

106°le centre public d'aide sociale de Deinze;

107°le centre public d'aide sociale de Destelbergen;

108°le centre public d'aide sociale de Geel;

109°le centre public d'aide sociale d'Halen;

110°le centre public d'aide sociale d'Heers;

111°[1 ...]1

112°le centre public d'aide sociale d'Herentals;

113°le centre public d'aide sociale d'Herzele;

114°le centre public d'aide sociale d'Heusden-Zolder;

115°le centre public d'aide sociale d'Hoeilaart;

116°le centre public d'aide sociale d'Hooglede;

117°le centre public d'aide sociale d'Huldenberg;

118°le centre public d'aide sociale d'Ichtegem;

119°le centre public d'aide sociale d'Ieper;

120°le centre public d'aide sociale d'Ingelmunster;

121°le centre public d'aide sociale d'Izegem;

122°[1 ...]1

123°le centre public d'aide sociale de Kaprijke;

124°le centre public d'aide sociale de Knokke-Heist;

125°le centre public d'aide sociale de Kortenaken;

126°[1 ...]1

127°le centre public d'aide sociale de Laarne;

128°le centre public d'aide sociale de Langemark-Poelkapelle;

129°le centre public d'aide sociale de Lendelede;

130°le centre public d'aide sociale de Lennik;

131°le centre public d'aide sociale de Liedekerke;

132°le centre public d'aide sociale de Lier;

133°le centre public d'aide sociale de Lierde;

134°le centre public d'aide sociale de Lo-Reninge;

135°[1 ...]1

136°[1 ...]1

137°le centre public d'aide sociale de Machelen;

138°le centre public d'aide sociale de Malle;

139°le centre public d'aide sociale de Meerhout;

140°le centre public d'aide sociale de Meise;

141°le centre public d'aide sociale de Moorslede;

142°le centre public d'aide sociale de Mortsel;

143°le centre public d'aide sociale de Nazareth;

144°le centre public d'aide sociale de Nieuwerkerken;

145°le centre public d'aide sociale de Ninove;

146°le centre public d'aide sociale d'Oostkamp;

147°le centre public d'aide sociale d'Opglabbeek;

148°le centre public d'aide sociale de Peer;

149°[1 ...]1

150°le centre public d'aide sociale de Poperinge;

151°le centre public d'aide sociale de Putte;

152°le centre public d'aide sociale de Retie;

153°le centre public d'aide sociale de Ronse;

154°[1 ...]1

155°le centre public d'aide sociale de Schoten;

156°le centre public d'aide sociale de Sint-Amands;

157°le centre public d'aide sociale de Sint-Laureins;

158°le centre public d'aide sociale de Sint-Lievens-Houtem;

159°le centre public d'aide sociale de Sint-Martens-Latem;

160°le centre public d'aide sociale de Sint-Pieters-Leeuw;

161°le centre public d'aide sociale de Staden;

162°le centre public d'aide sociale de Stekene;

163°le centre public d'aide sociale de Ternat;

164°le centre public d'aide sociale de Tervuren;

165°le centre public d'aide sociale de Tielt-Winge;

166°le centre public d'aide sociale de Vilvoorde;

167°le centre public d'aide sociale de Wemmel;

168°[1 ...]1

169°[1 ...]1

170°le centre public d'aide sociale de Wortegem-Petegem;

171°le centre public d'aide sociale de Zomergem;

172°le centre public d'aide sociale de Zwijndrecht;

173°la province de Flandre orientale.

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(1AM 2013-02-28/11, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2013)

Bruxelles, le 30 août 2012.

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

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